Conditions d'utilisation

20.08.2011

CHECKBOX . (« Checkbox » ou « nous ») est l'exploitant de Ouai.ch, qui consiste en une plate-forme de réseau social permettant à ses Membres de créer en ligne des profils personnels uniques afin de promouvoir des créations artistiques dans le domaine du hip-hop. Les services fournis par CHECKBOX incluent toutes les URL comprenant la marque Ouai.ch (le « Site Ouai.ch »), les services de messagerie Ouai.ch (notamment, mais sans toutefois s'y limiter, la messagerie instantanée, la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services de musique et de vidéo Ouai.ch, la plateforme Ouai.ch pour développeurs, les services mobiles Ouai.ch et tous les autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par Ouai.ch et relatifs à l'activité de Ouai.ch (collectivement, les « Services Ouai.ch »).

Les Services Ouai.ch sont hébergés en France.Les présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment, (« Conditions d'Utilisation») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et s'appliquent à votre utilisation des Services Ouai.ch. En accédant et/ou en utilisant les Services Ouai.ch, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous vous contentez de naviguer sur les Services Ouai.ch, notamment, mais sans toutefois s'y limiter, par le biais d'un appareil mobile ou sans fil, ou que vous utilisez autrement les Services Ouai.ch sans y être inscrit) ou bien que vous soyez « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit auprès de Ouai.ch). Le terme « Utilisateur » désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services Ouai.ch (que votre accès ou que votre utilisation soit volontaire ou non) uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et règlements (« Loi en vigueur ») et les présentes Conditions d'Utilisation. Par ailleurs, si vous souhaitez devenir Membre et/ou utiliser les Services Ouai.ch, vous devez accepter ces Conditions d'utilisation au cours du processus d'inscription.Ouai.ch se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d'Utilisation ; et toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur les Services Ouai.ch. Toute modification de contenu s'appliquera pour l'avenir uniquement. Une utilisation continue de votre part des Services Ouai.ch suite à de telles modifications constitue votre acceptation de la version modifiée des Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et de vous conformer à la loi en vigueur, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services Ouai.ch. Vous pouvez recevoir une copie des présentes Conditions d'utilisation en nous contactant sur notre site Aide.

1. Admissibilité

L'utilisation des Services Ouai.ch et l'inscription en tant que Membre des Services Ouai.ch (« Adhésion ») seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant les Services Ouai.ch, vous déclarez et garantissez que: (a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous êtes âgé d'au moins 13 ans ; et (d) votre utilisation des Services Ouai.ch n'enfreint aucune loi en vigueur. Votre profil peut être supprimé et votre Adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous parait que vous êtes âgé de moins de 13 ans, ou bien s'il nous semble que vous êtes âgé de moins de 18 ans mais que vous prétendez en avoir plus ou encore s'il nous semble que vous êtes âgé de plus 18 ans mais que vous prétendez en avoir moins.

2. Durée

Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services Ouai.ch ou que vous serez Membre. Vous pouvez mettre un terme à votre Adhésion à tout moment, pour n'importe quelle raison, en suivant les instructions figurant sur la page des Paramètres du Compte du Membre. Ouai.ch se réserve le droit de suspendre votre Adhésion à tout moment, pour n'importe quelle raison et avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. En outre, Ouai.ch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou de retirer toutes vos publications (notamment, mais sans toutefois s'y limiter, les messages privés, e-mails et messages instantanés (collectivement, « messages »)) ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services Ouai.ch à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. De plus, Ouai.ch se réserve le droit de réattribuer ou de renommer l'URL de votre profil. Ouai.ch se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services Ouai.ch si Ouai.ch considère, et cela à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour Ouai.ch, ses employés, partenaires commerciaux, Utilisateurs et/ou le public. En cas de résiliation de l'Adhésion, les présentes Conditions d'Utilisation demeureront en vigueur, y compris ses Sections 5-18.

3. Tarifs

Vous acceptez que Ouai.ch se réserve la possibilité de facturer toute partie des Services Ouai.ch et de modifier ses tarifs (le cas échéant) à tout moment, à sa discrétion. Si Ouai.ch annule votre Adhésion en raison d'une violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, vous n'aurez droit à aucun remboursement des sommes versées pour des services non utilisés (le cas échéant).

4. Mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d'utilisateur, l'adresse email ou le mot de passe d'un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d'avertir immédiatement Ouai.ch dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

5. Utilisation par les Membres

Les Services Ouai.ch sont destinés à l'usage personnel des Membres, toute utilisation à des fins commerciales directes ne sera possible que si expressément autorisée par Ouai.ch. Ouai.ch se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L'utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Ouai.ch, notamment, mais sans toutefois s'y limiter, la collecte de noms d'utilisateur, de numéros d'identification d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d'envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou de cadres non autorisés vers les Services Ouai.ch, ou l'utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de collecte de données ou de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent conduire à l'annulation de l'Adhésion. En cas d'utilisation illégale ou non autorisée des Services Ouai.ch, Ouai.ch se réserve le droit d'intenter toute action en justice appropriée, notamment, mais sans toutefois s'y limiter, de signaler l'infraction aux autorités judiciaires et de police.

6. Droits de propriété sur le contenu publié sur Ouai.ch

Ouai.ch ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d'auteur, applications ou tout autre contenu (collectivement, « Contenu ») que vous transmettez, soumettez, affichez ou mettez en ligne (« publier ») sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch. Après avoir publié votre Contenu sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch, vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après. En « publiant » tout Contenu sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch, vous accordez à Ouai.ch une licence limitée l'autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou présenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, aux applications, widgets, sites internet ou appareils mobiles ou de bureau ou d'autres services associés à votre compte Ouai.ch (collectivement, « Services affiliés »), notamment, mais sans toutefois s'y limiter, à distribuer tout ou partie des Services Ouai.ch et tout Contenu présentés ici, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique, à l'exception du Contenu portant la mention « privé », qui ne sera pas distribué par Ouai.ch hors des Services Ouai.ch et des Services affiliés. A la suite du retrait de votre Contenu des Services Ouai.ch, nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera. Si, après que nous ayons distribué votre Contenu hors des Services Ouai.ch, vous modifiez le statut de confidentialité du Contenu en y ajoutant la mention « privé », nous interromprons toute distribution d'un tel Contenu devenu « privé » hors des Services Ouai.ch aussitôt que possible une fois que le changement aura été apporté. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez et acceptez qu'une fois le Contenu distribué à un Service Affilié ou ajouté à d'autres aspects des services Ouai.ch, Ouai.ch ne sera en aucun cas tenue de supprimer ou de demander à d'autres Utilisateurs ou à un Service Affilié de supprimer ce Contenu. Par conséquent, il peut continuer d'apparaître et d'être utilisé pour une durée indéterminée.La licence que vous accordez à Ouai.ch n'est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'octroyer une licence d'utilisation de votre Contenu à une autre personne que Ouai.ch), est exempte de tout frais et redevance, est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que Ouai.ch n'est pas tenue de vous payer vous, ou vos ayants droit, pour l'utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services Ouai.ch), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que Ouai.ch puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services Ouai.ch) et est accordée pour le monde entier (car Internet et les Services Ouai.ch ont une portée mondiale).Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (i) vous être propriétaire du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch ou vous avez autrement le droit d'accorder la licence mentionnée dans cette Section 6, et (ii) la publication de votre Contenu sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch et/ou Services affiliés ne viole aucune loi concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tout autre droit de toute personne ou entité.Les Services Ouai.ch contiennent du Contenu de Ouai.ch (« Contenu Ouai.ch »). Le Contenu Ouai.ch est protégé par des droits d'auteur, marques de fabrique, brevets, secrets de fabrique et autres lois, et Ouai.ch possède et retient tous les droits sur le Contenu Ouai.ch et les Services Ouai.ch. Par les présentes, Ouai.ch vous accorde une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire et afficher le Contenu Ouai.ch (à l'exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel et en relation avec l'affichage du Site Ouai.ch et l'utilisation des Services Ouai.ch.Les Services Ouai.ch contiennent du Contenu publié par les Utilisateurs et d'autres concédants de Ouai.ch. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions d'Utilisation, vous n'avez pas l'autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre ou d'utiliser par ailleurs tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des Services Ouai.ch.Ouai.ch exerce les fonctions techniques nécessaires pour offrir les Services Ouai.ch, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, le traitement technique et la transmission des communications électroniques pour assurer le service de messagerie électronique, et la conversion de code et/ou le reformatage du Contenu pour permettre son utilisation sur l'ensemble des Services Ouai.ch. Par ailleurs, vous acceptez et reconnaissez que Ouai.ch peut envoyer des messages, notamment, mais sans toutefois s'y limiter, des notifications, offres spéciales, promotions, publicités et présentations commerciales en relation avec les Services Ouai.ch. Vous pouvez contrôler le type de communication que vous recevez des Services Ouai.ch en vous connectant à votre compte et en choisissant les paramètres de notification appropriés ou en suivant les instructions de désabonnement figurant au bas des messages électroniques publicitaires.Ouai.ch se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch.

7. Contenu publié

Vous devez choisir attentivement les informations que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre profil Ouai.ch ne doit inclure aucun Contenu Interdit, tel que décrit à la Section 8 ci-dessous. Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d'autres Membres Ouai.ch (par exemple, dans leurs profils) ou des Services affiliés soient, en tout ou en partie, non autorisés, en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou contraires à la loi. Ouai.ch ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu. Si vous découvrez qu'une personne ou un Service affilié quelconque use de manière illicite des Services Ouai.ch, veuillez cliquer sur « Contacter Ouai.ch » ou sur le lien « Signaler un contenu inapproprié » situé en dessous des médias (vidéos, musique, images, etc...) du Site Ouai.ch.Ouai.ch peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, du Contenu qui, du seul avis de Ouai.ch, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. Ouai.ch n'assume aucune obligation de contrôle des Services Ouai.ch à des fins de recherche de Contenu ou de conduite inappropriés. Si Ouai.ch choisit, à un moment quelconque et à sa seule discrétion, de contrôler les Services Ouai.ch, Ouai.ch ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu, n'aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l'Utilisateur ayant publié un tel Contenu.Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d'autres Membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs.

8. Contenu Interdit/Activité Interdite

Les contenus suivants sont mentionnés à titre d'exemple de ce qu'il est illégal ou interdit de publier sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch. Ouai.ch se réserve le droit d'enquêter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de Ouai.ch, enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant le Contenu interdit des Services Ouai.ch et en mettant un terme à l'Adhésion des contrevenants et/ou en signalant leur acte aux autorités compétentes. Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s'y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de Ouai.ch :est manifestement insultant ou encourage ou incite au racisme, à la haine, à l'intolérance ou à l'agression physique de quelque nature que ce soit contre tout groupe ou individu ;harcèle ou encourage le harcèlement d'une autre personne ;exploite des personnes de manière violente ou sexuelle ;contient de la nudité, une violence excessive ou un contenu choquant ou encore un lien vers un site Internet pour adultes;sollicite ou vise à solliciter des informations personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans ;diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité à quiconque ;constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d'activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;constitue ou encourage les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;implique la transmission de courrier électronique non sollicité (ou « junk mail »), chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité;contient des pages à accès limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées à ou depuis une autre page accessible) ;sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales, incluant, mais sans toutefois s'y limiter, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques ;sollicite ou vise à solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables auprès d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;implique des activités commerciales et/ou de vente sans l'accord écrit préalable de Ouai.ch, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales ;inclut une photographie ou une vidéo d'une autre personne, publiée sans le consentement de ladite personne ;pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils, utilise des images au contenu sexuel suggestif ou tout contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers le profil ;viole ou tente de violer les droits à la confidentialité, droit à l'image, droits d'auteur, droits de marque, droits des contrats ou tout autre droit de toute personne.Les points suivants sont des exemples des types d'activités illégales ou interdites sur le Site Ouai.ch et dans le cadre de votre utilisation des Services Ouai.ch. Ouai.ch se réserve le droit d'enquêter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de Ouai.ch, enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s'y limiter, la fin de votre adhésion et/ou le signalement d'une telle activité ou d'un tel Contenu aux autorités compétentes. Les activités interdites incluent, sans toutefois s'y limiter:toute activité criminelle ou délictuelle, la pornographie enfantine, la fraude, le trafic de contenus obscènes, le trafic de stupéfiants, les jeux d'argent, le harcèlement, la diffamation, la traque ou « espionnage », l'envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités, l'envoi de messages instantanés non sollicités, l'envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, la violation des droits d'auteur, la violation de brevets ou le vol de secrets de fabrication ;la publicité ou la sollicitation auprès de tout Membre visant à l'inciter à acheter ou vendre des produits ou services par le biais de l'utilisation non autorisée ou interdite des Services Ouai.ch. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre des chaînes de courrier électronique ou du courrier électronique non sollicité à d'autres Membres. Afin de protéger ses Membres contre de telles publicités ou sollicitations, Ouai.ch se réserve le droit de restreindre à un nombre, que Ouai.ch jugerait approprié, le nombre de courriers électroniques qu'un Membre peut envoyer à d'autres Membres au cours de toute période de 24 heures. Si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation et envoyez ou provoquez l'envoi (directement ou indirectement) de courriers électroniques non sollicités, de mises à jour du statut ou de l'humeur, de bulletins d'informations ou d'autres communications commerciales non autorisées par le biais des Services Ouai.ch, vous reconnaissez que vous aurez considérablement nui à Ouai.ch, et que la portée du dommage subi serait extrêmement difficile à établir. En tant qu'estimation raisonnable d'un tel dommage, vous acceptez de payer à Ouai.ch la somme de 50 Euros pour chaque destinataire réel ou envisagé d'un message non sollicité, d'une mise à jour du statut ou de l'humeur ou d'un bulletin d'informations ou toute autre communication commerciale non autorisée que vous aurez envoyée par le biais des Services Ouai.ch ;le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l'encouragement ou l'assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des Services Ouai.ch ;toute activité qui implique l'utilisation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettent l'utilisation ou l'accès non autorisé d'un ordinateur ou d'un réseau informatique ;la modification, la copie, la distribution, le téléchargement, la récupération ou la transmission par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de tout Contenu des Services Ouai.ch autre que le Contenu que vous publiez légalement sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch ;la fourniture ou l'utilisation d'une fonction de suivi ou de surveillance en relation avec les Services Ouai.ch, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, pour identifier les visites, les actions ou les activités d'autres Utilisateurs sur les Services Ouai.ch ;la dissimulation ou l'obstruction des bannières publicitaires et/ou des fonctions de sécurité (par exemple, le lien « Signaler un contenu inapproprié ») figurant sur votre page de profil personnel, ou toute page du Site Ouai.ch via HTML/CSS ou tout autre moyen ;toute utilisation automatisée du système, incluant, mais sans toutefois s'y limiter, l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires, des messages, des mises à jour du statut ou de l'humeur, des blogs ou des bulletins d'informations ;l'interférence, la perturbation ou la création d'une charge excessive pour les Services Ouai.ch ou les réseaux ou services connectés aux Services Ouai.ch ;l'imposture ou la tentative de se faire passer pour Ouai.ch, un employé, un administrateur ou un modérateur de Ouai.ch, un autre Membre, ou une autre personne ou entité (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, l'utilisation d'adresses électroniques associées à ou de l'une des personnes mentionnées précédemment ;pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils contenant un lecteur Ouai.ch, la copie du code de votre lecteur Ouai.ch et son intégration (ou l'incitation à ce que d'autres en fassent autant) n'importe où ailleurs que dans le profil de votre groupe sur Ouai.ch ;l'utilisation du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre Membre à tout moment ou la divulgation de votre mot de passe à tout tiers ou la permission accordée à tout tiers d'utiliser votre compte ;la vente ou le transfert, par d'autres moyens, de votre profil, adresse électronique ou URL ;l'utilisation ou la distribution de toute information obtenue par le biais des Services Ouai.ch dans le but de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou entité, ou la tentative de le faire ;l'affichage non autorisé d'une publicité commerciale sur votre profil, ou l'acceptation d'un paiement ou de quoi que ce soit de valeur de la part d'un tiers en échange de l'exécution par vous de toute activité commerciale par le biais de l'utilisation non autorisée ou interdite des Services Ouai.ch au nom de cette personne, tel que placer du contenu de nature commerciale sur votre profil, des liens vers des sites de commerce électronique non autorisés par Ouai.ch, publier des mises à jour du statut ou de l'humeur, des blogs ou des bulletins d'informations dans un but commercial, sélectionner un profil dans un but commercial comme étant celui de l'un de vos meilleurs amis, ou envoyer des messages dans un but commercial ;le relais de courrier électronique depuis des serveurs de messagerie d'un tiers sans l'autorisation de ce tiers ;l'utilisation d'en-têtes incorrects ou falsifiés dans le but de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis à ou par le biais des systèmes informatiques de Ouai.ch ou la manœuvre frauduleuse consistant à vous présenter comme l'auteur de tout message ou Contenu ;l'utilisation de tout système automatique, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, des scripts ou des robots dans le but de collecter des adresses électroniques ou d'autres données du site Web Ouai.ch aux fins d'envoi de courrier électronique non sollicité ou non autorisé ;impliquer, directement ou indirectement, ou inciter d'autres personnes à s'engager dans la génération de clics publicitaires de quelque manière que ce soit et pouvant raisonnablement être interprétée comme coercitive, incitative, trompeuse, malicieuse ou frauduleuse ; oul'utilisation des Services Ouai.ch de manière non conforme à une et à toutes les Lois en vigueur.

9. Protection des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Ouai.ch respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses Utilisateurs fassent de même. Vous n'êtes pas autorisé à mettre en ligne, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreindrait tout droit d'auteur, brevet, marque, secret de fabrication ou autre droit de propriété de toute personne ou entité. La politique de Ouai.ch prévoit, dans certains cas, l'annulation de l'adhésion des contrefacteurs. Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur ou par le biais des Services Ouai.ch d'une manière qui constitue une atteinte à vos droits d'auteur, veuillez faire parvenir à l'Agent des droits d'auteur (Copyright Agent) de Ouai.ch une notification décrivant la violation revendiquée avec toutes les informations qui suivent : (a) identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur dont la contrefaçon est alléguée, ou, dans le cas où plusieurs œuvres protégées par les droits d'auteur sont concernées, une liste représentative de telles œuvres ; (b) identification raisonnablement suffisante de l'œuvre dont la contrefaçon est alléguée et les informations nous permettant de situer le contenu concerné sur les Services Ouai.ch (l'indication de l'URL ou des URL menant au contenu litigieux est suffisante); (c) informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse email; (d) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi; (e) une déclaration de votre part qui atteste, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur et; (f) votre signature physique ou électronique. L'Agent des droits d'auteur de Ouai.ch chargé de recevoir les notifications d'infractions alléguées peut être contacté à l'adresse suivante : Copyright Agent, Ouai.ch, Inc., 13 Av. Jeanne et Maurice Dolivet 92260 Fontenay aux roses; Attn : Copyright Agent. Il peut également être contacté par courrier électronique à l'adresse : copyrightagent@checkbox-culture.com. Ouai.ch fournit certains outils et technologies qui aident les titulaires de droits d'auteur à contrôler leurs œuvres protégées. Pour connaître la disponibilité de ces outils et technologies, veuillez prendre contact avec l'Agent des droits d'auteur à l'adresse électronique indiquée.

10. Services affiliés tiers

Des services affiliés créés par des développeurs tiers peuvent être disponibles, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch. Les Services affiliés incluent les applications, sites internet, appareils mobiles, de bureau, sans fil, et d'autres services disponibles auprès de fournisseurs tiers qui peuvent être installés sur votre profil Ouai.ch ou partagés avec d'autres Utilisateurs sur les Services Ouai.ch ou qui peuvent être liés à votre compte Ouai.ch en dehors des Services Ouai.ch. Les Services affiliés peuvent utiliser vos informations de profil Ouai.ch, vos amis et/ou d'autres contenus sur le Service affilié et partager des événements liés à des activités entre Ouai.ch et le Service affilié (suivant les fonctions que le Service affilié choisit de mettre à disposition). Lorsque vous vous engagez auprès d'un Service affilié tiers, vous entrez en relation directe avec le tiers, pas avec Ouai.ch. Ouai.ch ne contrôle pas le tiers et ne peut en aucun cas lui dicter sa conduite. Si vous choisissez d'utiliser un Service affilié tiers, celui-ci peut utiliser et partager vos données conformément à la politique de confidentialité et à vos paramètres de confidentialité sur ce service. Par ailleurs, le tiers qui fournit le Service affilié peut avoir recours à d'autres tiers pour vous fournir des parties de l'application ou du service, telles que la technologie, le développement ou les services de règlement. Ouai.ch ne saurait être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services Affiliés tiers ou les prestataires desdits services (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, leurs pratiques en matière de confidentialité). Ouai.ch vous recommande de ne fournir aucun renseignement concernant votre identité à quelconque Service affilié tiers, à moins de connaître et d'estimer digne de confiance le fournisseur tiers avec lequel vous interagissez.

11. Différends entre les Membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs Ouai.ch, développeurs tiers ou les autres parties avec lesquels vous interagissez par le biais des Services Ouai.ch et/ou des Services affiliés. Ouai.ch se réserve le droit, mais n'est soumise à aucune obligation, de s'impliquer de quelque façon que ce soit dans ces différends.

12. Confidentialité

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13. Exclusions

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14. Limitation de responsabilité

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15. Différends

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par, et interprétées conformément aux lois Française, sans tenir compte des règles de conflit des lois. Vous et Ouai.ch acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans l'état Francais pour résoudre tout différend en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation ou les Services Ouai.ch.CHACUNE DES PARTIES AUX PRéSENTES RENONCE VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMNT À TOUT DROIT QUI POURRAIT ÊTRE LE SIEN A UN PROCÈS DEVANT JURY PAR RAPPORT À TOUT LITIGE (INCLUANT, MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE DEMANDE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE ENTRE DéFENDEURS OU DEMANDE DE TIERCE PERSONNE) RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION. PAR AILLEURS, CHAQUE PARTIE AUX PRéSENTES CERTIFIE QU'AUCUN REPRéSENTANT OU AGENT DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES N'A DéCLARé, EXPRESSéMENT OU AUTREMENT, QU'UNE TELLE PARTIE NE CHERCHERAIT PAS DANS LE CAS D'UN TEL LITIGE, À RENONCER À SON DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. CHACUNE DES PARTIES RECONNAÎT QUE CETTE SECTION REPRéSENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE POUR L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE À LA CONCLUSION DU PRéSENT CONTRAT.

16. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ouai.ch, ses filiales et affiliés, ses sous-traitants et autres partenaires, ainsi que leurs responsables, agents, partenaires et employés respectifs en cas de perte, responsabilité, revendication ou demande, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, des frais d'avocat raisonnables, subis par ou émanant de tout tiers en raison de votre utilisation des Services Ouai.ch en violation des présentes Conditions d'Utilisation, et/ou de la violation des présentes Conditions d'Utilisation et/ou de l'inexactitude des déclarations et garanties émises dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et/ou de tout Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services Ouai.ch.

17. Divers

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